Nos avocats partenaires et leur rôle essentiel dans le processus juridique en Thaïlande

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27/5/2023

Lorsqu'il s'agit de faire des affaires ou d'investir en Thaïlande, il est essentiel de comprendre les lois locales et de s'assurer que toutes les transactions sont effectuées dans le respect de la réglementation. C'est là que nos avocats partenaires interviennent. Avec leur expertise dans les domaines juridiques spécifiques auxquels les étrangers sont confrontés en Thaïlande, ils offrent une assistance précieuse et veillent à ce que les intérêts des clients soient protégés tout au long du processus.

Le rôle de nos avocats partenaires

Nos avocats partenaires sont des professionnels compétents et expérimentés qui travaillent en étroite collaboration avec notre cabinet. Ils sont spécialisés dans plusieurs domaines clés :

1. Création et enregistrement d'une société à responsabilité limitée thaïlandaise ("Company Limited")

La création d'une société à responsabilité limitée en Thaïlande est une étape importante pour de nombreux étrangers qui souhaitent investir dans le pays. Nos avocats partenaires assurent la réservation du nom, la préparation des documents d'enregistrement, la recherche d'instigateurs et d'actionnaires, et l'obtention du numéro de taxe et de la carte d'identification d'impôt sur les sociétés. Ils veillent à ce que tous les aspects juridiques soient pris en compte et que la société soit enregistrée conformément aux lois thaïlandaises.

2. Transactions immobilières par le biais d'une société

L'achat ou la vente de biens immobiliers en Thaïlande peut être complexe pour les étrangers. Nos avocats partenaires s'occupent de toutes les étapes du processus, y compris la vérification des informations sur la propriété, la préparation des accords de vente et d'achat, les paiements, et l'enregistrement du transfert de propriété auprès des autorités compétentes. Leur expertise garantit que les transactions immobilières sont effectuées en toute légalité et que les intérêts des clients sont protégés.

3. Visas et permis de travail

L'obtention de visas de long séjour et de permis de travail en Thaïlande peut être un processus complexe. Nos avocats partenaires fournissent des conseils juridiques et des services d'assistance pour faciliter ces démarches. Ils vous guideront à travers les exigences légales, prépareront les documents nécessaires et s'assureront que toutes les procédures sont suivies correctement. Leur collaboration avec les autorités gouvernementales locales garantit un traitement efficace des demandes.

4. Consultation juridique et services complémentaires

Nos avocats partenaires offrent également des services de consultation juridique générale sur divers sujets légaux. Ils peuvent vous aider à rédiger et à contrôler des contrats commerciaux, à préparer des testaments, et à fournir des conseils personnalisés en fonction de vos besoins spécifiques. Des honoraires de consultation s'appliquent, et les services supplémentaires sont facturés au cas par cas.

Honoraires et modalités

Les honoraires de nos avocats partenaires varient en fonction des services fournis. Voici un aperçu des honoraires couramment associés à certains services :

  • Création et enregistrement d'une société : 35 000 bahts (plus 15 000 bahts par million de bahts de capital supplémentaire).
  • Transactions immobilières : 77 000 bahts.
  • Consultation juridique : 2 000 bahts par heure.
  • Visas et permis de travail : 20 000 bahts pour la demande initiale et 15 000 bahts pour le renouvellement.

Il convient de noter que tous les montants d'honoraires mentionnés ci-dessus sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7%.

Conclusion

Nos avocats partenaires jouent un rôle essentiel dans la réussite des affaires et des investissements en Thaïlande. Leur expertise dans les domaines juridiques spécifiques auxquels les étrangers sont confrontés, leur connaissance des lois locales et leur collaboration avec les autorités gouvernementales garantissent des services juridiques de haute qualité. Que vous ayez besoin d'aide pour créer une société, effectuer des transactions immobilières ou obtenir des visas et des permis de travail, nos avocats partenaires sont là pour vous guider et vous assister tout au long du processus.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et pour bénéficier de leurs services professionnels.

Article écrit par
Christophe Rime
Nicolas Furst
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