Comment acquérir un bien immobilier en Thaïlande

Les droits de propriété pour les étrangers en Thaïlande

La législation thaïlandaise limite la propriété foncière directe aux citoyens thaïlandais. Cependant, il existe des alternatives pour les étrangers qui souhaitent acquérir un bien immobilier :

• Posséder un bâtiment sans le terrain : Les étrangers peuvent acheter un bâtiment, comme une maison, mais ne peuvent pas être propriétaires du terrain sur lequel il est construit.
• Posséder un appartement en copropriété : Les étrangers peuvent acheter un appartement dans un condominium, à condition que la surface totale détenue par les étrangers ne dépasse pas 49% de la surface habitable de l'immeuble.

Les options pour les étrangers

Pour contourner les restrictions de propriété foncière, les étrangers ont plusieurs options :

1. Créer une société thaïlandaise

La solution la plus courante consiste à créer une société thaïlandaise à responsabilité limitée. Les étrangers peuvent détenir jusqu'à 49% des actions de la société, tandis que les 51% restants sont détenus par des citoyens thaïlandais. La société peut alors acquérir le terrain et la propriété immobilière.

2. Signer un contrat de bail à long terme

Les étrangers peuvent également opter pour un bail de 30 ans, renouvelable une fois, pour la location du terrain. Bien que le bail ne confère pas la propriété du terrain, il permet de jouir du bien pendant une période prolongée.

3. S'associer à un citoyen thaïlandais de confiance

En ayant un associé thaïlandais fiable, les étrangers peuvent bénéficier de la propriété du terrain et de la maison, tout en respectant les lois locales.

La création d'une société en Thaïlande

Pour créer une société en Thaïlande, il est recommandé de faire appel à des avocats spécialisés dans les lois sur les étrangers. Ces professionnels peuvent vous guider tout au long du processus de création de la société à responsabilité limitée thaïlandaise et s'assurer que vous êtes en conformité avec les réglementations en vigueur. Ils peuvent également vous aider dans les transactions immobilières effectuées par le biais de la société.

Il est important de comprendre que cette solution implique des coûts de création et des frais annuels pour la gestion de la société, tels que la comptabilité et les rapports d'assemblée générale.

Le bail à long terme (leasehold)

Le bail à long terme est une alternative populaire pour les étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier en Thaïlande. Le bail peut être enregistré pour une durée maximale de 30 ans et peut être renouvelé. Certains contrats de bail prévoient même la possibilité de renouveler le bail deux fois, offrant ainsi une période de location totale de 90 ans.

Le bail à long terme présente l'avantage d'être légal et économique. Les frais d'enregistrement sont généralement bas, et il n'y a pas de frais annuels comme dans le cas d'une société. Cependant, il est essentiel de s'assurer que le contrat de bail contient des clauses importantes, telles que la garantie de succession et la possibilité de transférer le contrat à un tiers.

Il convient de noter que la revente peut être compliquée si le terrain n'a pas été subdivisé correctement au départ. Il est donc recommandé de travailler avec des promoteurs immobiliers réputés et de clarifier les détails du bail avant l'achat.

Conclusion

Acquérir un bien immobilier en Thaïlande en tant qu'étranger est possible en respectant les lois et les réglementations en vigueur. Les deux principales options sont la création d'une société thaïlandaise ou la signature d'un bail à long terme. Il est crucial de consulter des avocats spécialisés dans les lois sur les étrangers pour garantir que toutes les procédures sont correctement suivies et que les intérêts de l'acheteur sont protégés.

Que vous choisissiez de créer une société ou d'opter pour un bail à long terme, il est essentiel de comprendre les avantages, les inconvénients et les implications fiscales de chaque option. En travaillant avec des professionnels compétents et en prenant des décisions éclairées, vous pourrez réaliser votre rêve d'acquérir un bien immobilier en Thaïlande dans un cadre juridique sûr et fiable. Contactez-nous pour en savoir plus et consulter notre article sur le fonctionnement d'une société pour l'achat d'un terrain en Thaïlande.